A partir d’un fichier de type Excel, vous pourrez importer dans myClients-Materials toutes les données nécessaires à votre déclaration.
Poids ou volume ?
Lorsque le poids est connu, l’opérateur rapportera à Valipac le poids annuel (en tonnes) des déchets produits par les entreprises. Dans les autres cas (collectes en conteneurs pivotants par exemple), il rapportera le volume annuel (en m³) des déchets produits. Pour estimer le volume annuel, l’opérateur prendra en compte le nombre de conteneurs, leur volume et le nombre de vidanges (si possible le nombre de vidanges pratique). Valipac estimera elle-même le poids des déchets produits sur la base de la densité moyenne du matériau collecté.
Dans tous les cas, et dans le but d’obtenir une vue plus précise de la situation par région, les poids ou volumes seront déclarés en fonction des adresses d’enlèvement des déchets, c’est-à-dire sur la base des numéros d’entreprise et des codes postaux.
Quels flux déclarer ?
Seuls les flux de déchets générés en Belgique entrent en ligne de compte. Aucune distinction n’est faite entre les matériaux pré- et post-consommateur.
Les matériaux collectés auprès des ménages ne peuvent pas être repris dans les informations à communiquer à Valipac.
Les matériaux provenant d’autres opérateurs affiliés à Valipac ne peuvent pas être repris. Par contre, les matériaux collectés par des opérateurs qui ne sont pas affiliés à Valipac peuvent être déclarés sous le nom de cet opérateur.
Caractéristiques des flux à déclarer:
- Générés en Belgique
- Déchets produits par des entreprises, des institutions, associations et administrations
- Provenant d’opérateurs non affiliés à Valipac
Caractéristiques des flux à ne pas déclarer:
- Générés à l’étranger
- Provenant de particuliers (porte-à-porte)
- Provenant d’opérateurs affiliés à Valipac
- Collectés dans le cadre d’autres organismes de gestion (ex. véhicules hors d’usage)
Pour compiler les données de myClients-Materials, il ne faut pas uniquement regarder le nom du matériau ou le code Eural mais la combinaison des deux. Ensuite, les catégories de flux énoncées dans ce document déterminent si les déchets doivent être repris dans Materials. Gardez à l’esprit qu’une combinaison de matériau (déchet) et de son déballeur est essentielle. Il est possible de travailler avec les codes Eural mais ils peuvent parfois fausser les données (p.e. les déchets industriels mixtes, triables (20 03 01) – code 20 = ménager).
Timing
Le rapport relatif à ce monitoring de données de l’année de 2023 doit être introduit auprès de la Commission Interrégionale de l’Emballage pour le 31 octobre 2024. Nous devrons donc être en possession de vos déclarations pour le 31 mars prochain.
Prêt à faire votre déclaration ? Accéder à myClients-Materials