Modalités de contrôle

Un protocole d’audit a été développé pour permettre une interprétation uniforme des informations à communiquer. Il a été rédigé en concertation avec les opérateurs et est la garantie de données fiables et exploitables. 

Pour bien exploiter des données il est essentiel qu’elles soient basées sur des paramètres comparables.

Le protocole d’audit a pour objectif de définir quelles données doivent être rapportées à Valipac et de quelle manière. Chaque flux a été clairement défini afin de préciser au mieux les critères de recherche des opérateurs (voir « Les Flux »).

Principes de base pour le rapportage des données :

Les opérateurs affiliés déclarent les flux entrants

Les opérateurs ne déclarent que les flux de déchets industriels qu’ils ont collecté (ou fait collecter en leur nom).
Les matériaux seront déclarés par code postal et par numéro d’entreprise de leur adresse d’enlèvement.

Origine des flux

Seules les quantités générées en Belgique peuvent être rapportées.

Les matériaux pris en considération dans le rapportage proviennent de producteurs de déchets professionnels, c’est-à-dire des entreprises, des indépendants, institutions, associations, administrations, …

Les matériaux provenant de particuliers ne peuvent pas être repris dans le rapportage, c’est par exemple le cas des collectes en porte-à-porte ou des collectes dans les parcs de recyclage.

Afin d’exclure les doubles comptages, les matériaux collectés pour le compte ou provenant d’un autre opérateur affilié ne peuvent en aucun cas être déclarés.

Les matériaux collectés pour le compte ou provenant d’un opérateur non affilié à Valipac peuvent, quant à eux, bien être repris dans le rapportage.

Les matériaux collectés dans le cadre de systèmes de reprise ne seront pas repris dans le rapportage. C’est par exemple le cas des batteries, des épaves de véhicule, des pneus, …

Enfin, les matériaux peuvent être issus sans distinction de déchets pré et post industriel.

Nature des données

Lorsque le poids est connu, l’opérateur rapportera à Valipac le poids annuel (en tonnes) des déchets produits par les entreprises. Dans les autres cas (collectes en conteneurs pivotants par exemple), il rapportera le volume annuel (en m³) des déchets produits.

Pour estimer le volume annuel, l’opérateur prendra en compte le nombre de conteneurs, leur volume et le nombre de vidanges (si possible le nombre de vidanges pratique). Valipac estimera elle-même le poids des déchets produits sur la base de la densité moyenne du matériau collecté.

L’opérateur ne doit pas faire de correction pour le poids des films plastiques ou PSE éventuellement présents dans le papier/carton. Cette correction sera effectuée par Valipac.

Dans tous les cas, et dans le but d’obtenir une vue plus précise de la situation par région, les poids ou volumes seront déclarés en fonction des adresses d’enlèvement des déchets, c’est-à-dire que la base des numéros d’entreprise et des codes postaux.

Matériaux à reprendre dans le rapportage

Matériau Qualité Poids Volume
Déchets résiduels Déchets résiduels X X
Papier/carton Papier/carton X X
Bois Bois A X
Bois B / en mélange X
Bois C X
Métaux Métaux ferreux X
Métaux non ferreux X
Métaux en mélange X
Verre Verre plat X  X
Verre creux X  X
Verre dangereux X  X
Plastique Films plastiques X  X
PSE X  X
Plastiques rigides X X
PMC PMC X X
SWILL SWILL X X

L’audit des données rapportées via myClients-Materials est réalisé via un contrôle interne chez Valipac.

Le contrôle chez les opérateurs consiste en une vérification de la bonne compréhension du système. Pour optimaliser votre temps, il sera effectué en même temps que le contrôle des déclarations mensuelles relatives aux déchets d’emballages industriels. L’auditeur vérifiera principalement que les données rapportées sont conformes aux définitions des flux et au protocole d’audit. mais il n’est pas prévu de contrôle détaillé des données.