Codes EURAL

Dans un but d’uniformisation de la caractérisation des déchets au sein des états membres de l’Union Européenne, la Commission Européenne a défini une liste de déchets. Pour certaines catégories, le code Eural ne définit pas la provenance (codes 15 & 20). Dans ce cas, la règle générale est de ne pas déclarer les matériaux provenant de parcs à conteneurs ou de ménages (à l’exception des parcs à conteneurs exclusivement réservés aux entreprises).
CODES EURAL POTENTIELS PAR FLUX DE DÉCHET
1. Déchets résiduels
18 01 04 déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l’homme dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
18 02 03 déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection
20 03 01 déchets municipaux en mélange²
20 03 07 déchets encombrants²
2. Papier/carton
15 01 01 emballages en papier/carton²
20 01 01 papiers et cartons collectés sélectivement²
3. Bois A
03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages non dangereux
15 01 03 emballages en bois²
17 02 01 bois
20 01 38 bois non dangereux collectés sélectivement²
4. Bois B
03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages non dangereux
15 01 03 emballages en bois²
17 02 01 bois
20 01 38 bois non dangereux collectés sélectivement²
5. Bois C
03 01 04* sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
17 02 04* bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
17 09 02* déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB)
20 01 37* bois contenant des substances dangereuses collectés sélectivement²
6. Métaux ferreux
12 01 01 limaille et chutes de métaux ferreux provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux
12 01 02 fines et poussières de métaux ferreux provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux
15 01 04 emballages métalliques²
16 01 17 métaux ferreux provenant de la réparation de véhicules
17 04 05 fer et acier
7. Métaux non ferreux
12 01 03 limaille et chutes de métaux non ferreux provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux
12 01 04 fines et poussières de métaux non ferreux provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux
15 01 04 emballages métalliques²
16 01 18 métaux non ferreux provenant de la réparation de véhicules
17 04 01 cuivre, bronze, laiton
17 04 02 Aluminium
17 04 03 Plomb
17 04 04 Zinc
17 04 06 Étain
8. Métaux en mélange
02 01 10 déchets métalliques provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
15 01 04 emballages métalliques²
17 04 07 métaux en mélange
17 04 11 câbles ne contenant pas des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses
20 01 40 métaux collectés sélectivement
9. Verre plat
10 11 12 déchets de verre non dangereux provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
16 01 20 verre provenant de la réparation de véhicules
17 02 02 verre
20 01 02 verre collecté sélectivement
10. Verre creux
10 11 12 déchets de verre non dangereux provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
15 01 07 emballages en verre²
17 02 02 verre
20 01 02 verre collecté sélectivement²
11. Verre dangereux
10 11 11* petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques)
15 01 07 emballages en verre²
15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus²
17 02 04* verre contenant des substances dangereuses ou contaminé par de telles substances
17 09 02* déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB)
12. Films plastique
02 01 04 déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages) provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
07 02 13 déchets plastiques provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
15 01 02 emballages en matières plastiques²
17 02 03 matières plastiques
20 01 39 matières plastiques collectées sélectivement²
13. PSE
02 01 04 déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages) provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
07 02 13 déchets plastiques provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
15 01 02 emballages en matières plastiques²
17 02 03 matières plastiques
20 01 39 matières plastiques collectées sélectivement²
14. Plastiques rigides
02 01 04 déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages) provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
07 02 13 déchets plastiques provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
12 01 05 déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique des matières plastiques
15 01 02 emballages en matières plastiques²
16 01 19 matières plastiques provenant de la réparation de véhicules
17 02 03 matières plastiques
20 01 39 matières plastiques collectées sélectivement²
15. PMC
15 01 06 Emballages en mélange
16. SWILL
02 02 03 Matériaux impropres à la consommation ou à la transformation
20 01 08 Déchets biodégradables de cuisine et de cantine

* Déchets qui par définition doivent être considérés comme dangereux

² Si vous vous basez sur les codes EURAL, veillez à ne pas reprendre des matériaux collectés auprès des ménages ou des parcs à conteneurs (à l’exception des parcs à conteneurs exclusivement réservés aux entreprises).