Pour bien exploiter des données il est essentiel qu’elles soient basées sur des paramètres comparables.
Le protocole d’audit a pour objectif de définir quelles données doivent être rapportées à Valipac et de quelle manière. Chaque flux a été clairement défini afin de préciser au mieux les critères de recherche des opérateurs (voir « Les Flux »).
Principes de base pour le rapportage des données :
Les opérateurs affiliés déclarent les flux entrants
Les opérateurs ne déclarent que les flux de déchets industriels qu’ils ont collecté (ou fait collecter en leur nom).
Les matériaux seront déclarés par code postal et par numéro d’entreprise de leur adresse d’enlèvement.
Origine des flux
Seules les quantités générées en Belgique peuvent être rapportées.
Les matériaux pris en considération dans le rapportage proviennent de producteurs de déchets professionnels, c’est-à-dire des entreprises, des indépendants, institutions, associations, administrations, …
Les matériaux provenant de particuliers ne peuvent pas être repris dans le rapportage, c’est par exemple le cas des collectes en porte-à-porte.
Afin d’exclure les doubles comptages, les matériaux collectés pour le compte ou provenant d’un autre opérateur affilié ne peuvent en aucun cas être déclarés.
Les matériaux collectés pour le compte ou provenant d’un opérateur non affilié à Valipac peuvent, quant à eux, bien être repris dans le rapportage.
Les matériaux collectés dans le cadre de systèmes de reprise ne seront pas repris dans le rapportage. C’est par exemple le cas des batteries, des épaves de véhicule, des pneus, …
Enfin, les matériaux peuvent être issus sans distinction de déchets pré et post industriel.
Nature des données
Lorsque le poids est connu, l’opérateur rapportera à Valipac le poids annuel (en tonnes) des déchets produits par les entreprises. Dans les autres cas (collectes en conteneurs pivotants par exemple), il rapportera le volume annuel (en m³) des déchets produits.
Pour estimer le volume annuel, l’opérateur prendra en compte le nombre de conteneurs, leur volume et le nombre de vidanges (si possible le nombre de vidanges pratique). Valipac estimera elle-même le poids des déchets produits sur la base de la densité moyenne du matériau collecté.
L’opérateur ne doit pas faire de correction pour le poids des films plastiques ou PSE éventuellement présents dans le papier/carton. Cette correction sera effectuée par Valipac.
Dans tous les cas, et dans le but d’obtenir une vue plus précise de la situation par région, les poids ou volumes seront déclarés en fonction des adresses d’enlèvement des déchets, c’est-à-dire que la base des numéros d’entreprise et des codes postaux.
Matériaux à reprendre dans le rapportage
| Matériau | Qualité | Poids | Volume |
| Déchets résiduels | Déchets résiduels | X | X |
| Papier/carton | Papier/carton | X | X |
| Bois | Bois A | X | |
| Bois B / en mélange | X | ||
| Bois C | X | ||
| Métaux | Métaux ferreux | X | |
| Métaux non ferreux | X | ||
| Métaux en mélange | X | ||
| Verre | Verre plat | X | X |
| Verre creux | X | X | |
| Verre dangereux | X | X | |
| Plastique | Films plastiques | X | X |
| PSE | X | X | |
| Plastiques rigides | X | X | |
| Liens de cerclage | X | X | |
| Bigbags | X | ||
| Mousses | X | X | |
| PMC | PMC | X | X |
| SWILL | SWILL | X | X |
| Huiles usagées | Huiles usagées | X | X |
| Matelas | Matelas | X |
L’audit des données rapportées via myClients-Materials est réalisé via un contrôle interne chez Valipac.
Le contrôle chez les opérateurs consiste en une vérification de la bonne compréhension du système. Pour optimaliser votre temps, il sera effectué en même temps que le contrôle des déclarations mensuelles relatives aux déchets d’emballages industriels. L’auditeur vérifiera principalement que les données rapportées sont conformes aux définitions des flux et au protocole d’audit, mais il n’est pas prévu de contrôle détaillé des données.