Le rapportage concerne le papier/carton non dangereux collecté sélectivement auprès des entreprises. Il s’agit, entre autres, des fractions suivantes:
- Papier (sacs, archives, déchets d’imprimerie, rognures, journaux, folders, déchets de production, papier de bureau, papier confidentiel, papier couché, …)
- Carton (boites, carton ondulé, mandrins, rognures, déchets de production, carton de rembourrage)
- Tetra Brik Pur
- Papier/carton en mélange
- Kraft (sacs, boites, déchets de production)
- Carton renforcé de métal (tel que classeurs à anneaux, rouleaux renforcés, etc.)
Codes Eural concernés
Les codes EURAL éventuellement concernés pour le papier/carton sont 150101 et 200101. Si vous vous basez sur les codes EURAL, veillez à éliminer les matériaux collectés auprès des ménages ou des parcs de recyclage.
Papiers/cartions à ne pas déclarer
Les papiers/cartons ci-dessous ne seront pas repris dans vos déclarations :
- Déchets des papeteries (cellulose)
- Papier laminé
- Collecte en porte à porte par des particuliers
- Papier/carton collecté auprès des ménages